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Noms de domaine en .fr ou .re
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Domaine en .fr ou .re
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Espace 2001 est prestataire conventionné AFNIC, ce qui nous permet d'enregistrer et de gérer votre nom de domaine sans passer par un autre intermédiaire. L'attribution des .fr est définie par une convention établie par l'Association Française de Nommage Internet en Coopération.

C'est ainsi que le .fr est soumis à certaines conditions, bien spécifique à la France :

DOMAINES
DEMANDEUR
Justificatifs éventuels

.fr

Société ou personne morale dotée d'un numéro SIREN / SIRET

- un extrait de K Bis pour les sociétés et commerçants ou un identifiant au répertoire INSEE pour les autres professions

Entité titulaire d'une marque dément enregistrè.
- certificat définitif INPI, OHMI ou OMPI (sous réserve que la France figure parmi les pays concernés par le dépét)
Tout organisme non identifié auprés de l'INSEE, créé par loi ou décret, ou répertorié en syndicat professionnel
- loi , décret ou copie d'immatriculation délivrè par la mairie ou la préfecture.
Association immatriculè auprés de l'INSEE

- copie de l'identifiant au répertoire INSEE

.asso.fr*

Association

- copie de la parution au JO ou récépissé de déclaration à la Préfecture ou copie de l'identifiant au répertoire INSEE

.nom.fr*

Personne physique majeure et capable résidant en France
- copie certifièe conforme de la carte nationale d'identité, ou du permis de conduire, ou d'une carte de séjour, et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF-GDF, téléphone)
Personne physique majeure et capable de nationalité française résidant é l'étranger
- copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ou du permis de conduire, justificatif de domicile de moins de 3 mois du pays de résidence.
.prd.fr*
Projet ou programme de recherche et développement
- présentation écrite du projet avec la liste des membres
.presse.fr
Organisme de presse
- copie du document ISSN de la Bibliothéque Nationale
.tm.fr*
Marque déposè

- certificat définitif INPI, OHMI ou OMPI (sous réserve que la France figure parmi les pays concernés par le dépôt)

.com.fr*
Toute personne physique ou morale
- justificatif d'identité

En ce qui concerne les .re, les justificatifs à fournir sont les mêmes que les .fr, sauf qu'il s'agit de documents délivrés par le Département Français d'Outre Mer de la Réunion.

Les justificatifs ne sont plus sytèmatiquement à fournir, mais ils pourront être demandés par Espace 2001 ou l'AFNIC.

Consultez la chartre de nommage des .fr ici
Consultez la chartre de nommage des .re ici
Consultez les raisons de choisir un .fr et les diverses options ici

 

IMPORTANT : Pour que la réservation de votre domaine soit prise en compte, en cas de besoins et à notre demande,  il faudra éventuellement nous fournir les documents suivants :
- Lettre d'engagement afnic dûment remplie, signè et paraphè par l'un des administrateurs figurant sur le Kbis.
- Les piéces justificatives en fonction de l'identité du propriétaire (ex: Kbis pour une société,...)

* Depuis Mars 2013, les enregistrements de noms de domaine sous les zones de nommage tm.fr, .asso.fr, asso.re, .com.fr et com.re ne sont plus autorisés .
Les noms de domaine existants sous ces zones de nommage sont cependant maintenus, le renouvellement s?effectue dans les mêmes conditions et le titulaire continue de les utiliser et de les exploiter.

 

Vous pouvez nous envoyer les documents justificatifs par courrier à l'adresse suivante :

Espace 2001
7, Fressigne
23320 Bussière Dunoise

ou nous les envoyer par fax au : +33 (0) 970 408 150

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